ARTICLE 1ER – OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique Notre Dame de la Providence, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement Notre Dame de la Providence s’engage à scolariser l’enfant pour l’année scolaire 2019 – 2020, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement. (cf. article 7-2 ci-dessous)

L’établissement a un règlement financier comportant un tarif unique, révisé chaque année.

Modalité de règlement : le prélèvement bancaire est le mode de règlement désormais privilégié par l’établissement. A cette fin, il convient impérativement de fournir un RIB (relevé d’identité bancaire complet). Il vous sera adressé, ultérieurement, un mandat de paiement (autorisation de prélèvement) à retourner au secrétariat, daté et signé.

Les prélèvements, au nombre de 9, sont effectués le 5 de chaque mois, d’octobre à juin.

Toute demande concernant le changement de compte bancaire doit être signalée au secrétariat avant le 20 de chaque mois pour être pris en compte lors du prélèvement suivant (hors vacances scolaires). En cas de rejet de prélèvement, le payeur devra régulariser la situation dans un délai de 15 jours maximum et les frais bancaires lui seront imputés.

En l’absence de prélèvement, le règlement se fait au début de chaque mois avant le 10. Les chèques seront établis à l’ordre de « AGNDP ».

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARENTS

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant au sein de l’établissement Notre Dame de la Providence pour l’année scolaire 2019 – 2020.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer par leur co-signature et mettre tout en œuvre afin de les respecter.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement Notre Dame de la Providence.

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention et mis à jour annuellement.

ARTICLE 4 – COÛT DE LA SCOLARISATION

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :

  • la contribution des familles, les frais forfaitaires et le forfait « sorties scolaires »
  • les prestations complémentaires choisis pour votre enfant (cantine, étude surveillée, garderie du matin et du soir, participation à des ateliers, des voyages ou sorties scolaires, …)
  • l’adhésion à l’association des parents d’élèves « APEL » qui participe à la vie de l’établissement et au lien école-famille.

ARTICLE 5 – ASSURANCES

Assurance scolaire : Les élèves sont assurés par l’établissement auprès de la compagnie d’assurances « Mutuelle Saint-Christophe » et bénéficient ainsi d’un tarif de groupe.

Une attestation peut être téléchargée sur leur site : www.saint-christophe-assurances.fr (espace parents).

ARTICLE 6 – DÉGRADATION VOLONTAIRE DU MATÉRIEL

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.

ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

La durée du présent contrat est fixée à une année scolaire.

7 – 1 RÉSILIATION EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par
l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, il est rappelé que tout mois
commencé est dû.

7 – 2 RÉSILIATION AU TERME D’UNE ANNÉE SCOLAIRE

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second
trimestre scolaire, à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au
plus tard le 1 er juin.

Passé cette date, l’établissement gardera l’acompte de scolarité.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1 er juin) pour informer les parents, de la non-réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (non-respect des
engagements financiers, désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de
confiance réciproque entre la famille et l’établissement, refus de signature des textes
suivants : projet éducatif, charte de confiance, règlement intérieur, règlement financier de
l’établissement et/ou le contrat de scolarisation).

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles
font l’objet d’un traitement informatique. Seules les données répondant à des obligations
légales de conservation ou d’archivage seront conservées dans les dossiers de l’établissement, au départ de l’élève.

Certaines données peuvent être transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi
qu’aux organismes de l’Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du (des) parent(s), les noms, prénoms et adresse de l’élève et de ses
responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves « APEL » de
l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).

Certaines activités pédagogiques (photos de classe, ateliers et activités pédagogiques, activités sportives, sorties culturelles, projets menés à l’école, kermesse, spectacle, productions réalisées en classe…), mises en œuvre à l’école tout au long de l’année scolaire, donnent parfois lieu à des prises de vue (photos ou films), qui sont susceptibles d’être intégrées dans nos publications (plaquette de l’école, site internet de l’établissement.). Aucune exploitation commerciale à quel que titre que ce soit n’en sera faite par l’établissement.

Sauf opposition écrite, les parents autorisent gracieusement l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe et pour tous usages, les photos et/ou vidéos représentant leur(s) enfant(s). Cette autorisation est donnée pour tout type de support, écrit ou électronique, et pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et à l’ensemble de la règlementation sur la
protection des données personnelle –RGPD-, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification aux informations relatives à leur(s) enfant(s). Pour exercer ce droit et obtenir
communication des informations, les parents peuvent s’adresser au Chef d’établissement.

INSCRIPTIONS

  • Modalité d'inscription
  • Convention de scolarisation
  • Règlement financier

LIENS UTILES